Le Learning Planet institute attache une grande importance \u00e0 la protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’elle a \u00e0 collecter et traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre de son activit\u00e9. La pr\u00e9sente d\u00e9claration explique comment nous utilisons vos donn\u00e9es et comment exercer vos droits sur vos donn\u00e9es.<\/p>\n
La collecte et le Traitement des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par l’Association dans le cadre de l’exploitation de son activit\u00e9, ses sites Internet (http:\/\/www.learningplanetinstitute.org\/<\/a>) et sites web associ\u00e9s ses bases de donn\u00e9es, ses applications web propos\u00e9es dans le cadre des missions et services de l’Association le cas \u00e9ch\u00e9ant et n\u00e9cessitant une cr\u00e9ation de compte sont r\u00e9gis par la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e la \u00ab Politique \u00bb).<\/p>\n L’ensemble des Traitements de Donn\u00e9es personnelles mis en \u0153uvre dans ce cadre respecte la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et notamment les dispositions de la loi \u00ab Informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679) (\u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n Afin de veiller \u00e0 la bonne application de ces r\u00e8gles, l’Association a d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es qui est le relais privil\u00e9gi\u00e9 de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (\u00ab CNIL \u00bb). L’Association met \u00e9galement en \u0153uvre les proc\u00e9dures internes ad\u00e9quates afin de sensibiliser ses employ\u00e9s et d’assurer le respect de ces r\u00e8gles au sein de son organisation.<\/p>\n Cette Politique a pour but de pr\u00e9senter aux Personnes concern\u00e9es, la mani\u00e8re dont sont trait\u00e9es leurs donn\u00e9es.<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es sont ainsi invit\u00e9es \u00e0 lire attentivement la pr\u00e9sente Politique pour conna\u00eetre et comprendre les pratiques de l’Association quant aux Traitements des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que l’Association met en \u0153uvre.<\/p>\n Les termes employ\u00e9s avec une majuscule ont la d\u00e9finition qui leur est donn\u00e9e ci-apr\u00e8s. Les termes ont la m\u00eame d\u00e9finition qu’ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel.<\/p>\n L’Association s’engage \u00e0 garantir un niveau de protection \u00e9lev\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles des Personnes concern\u00e9es et de toute autre personne dont elle traite les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n L’Association s’engage \u00e0 respecter la r\u00e8glementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) \u00e0 l’ensemble des Traitements de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’elle met en \u0153uvre. Plus particuli\u00e8rement, l’Association s’engage notamment \u00e0 respecter les principes suivants :<\/p>\n L’Association met en \u0153uvre les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au risque inh\u00e9rent \u00e0 ses op\u00e9rations de Traitement, r\u00e9pondre aux exigences r\u00e9glementaires et prot\u00e9ger les droits et les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Personnes concern\u00e9es d\u00e8s la conception des op\u00e9rations de Traitement.<\/p>\n Par ailleurs, l’Association impose contractuellement le m\u00eame niveau de protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).<\/p>\n Enfin, l’Association s’engage \u00e0 respecter tout autre principe s’imposant au regard de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des Donn\u00e9es personnelles, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment concernant les droits conf\u00e9r\u00e9s aux Personnes concern\u00e9es, les dur\u00e9es de conservation des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Dans le cadre de l’utilisation et de la communication de ses activit\u00e9s ou services ainsi que de ses Sites internet, plusieurs types de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peuvent \u00eatre collect\u00e9s par l’Association.<\/p>\n Principalement, les donn\u00e9es collect\u00e9es correspondant aux cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es sont susceptibles de communiquer \u00e0 l’Association leurs Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par diff\u00e9rents moyens et notamment via les formulaires d’abonnement \u00e0 la newsletter du Learning Planet Institute, de dons, lors de la cr\u00e9ation d’un compte, lors du d\u00e9p\u00f4t d’une candidature, lors de tout contact avec l’Association ou lors de toute autre transmission de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans d’autres circonstances.<\/p>\n Les finalit\u00e9s des Traitement(s) de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9s par l’Association reposent sur les bases l\u00e9gales suivantes : l’ex\u00e9cution contractuelle, le consentement des Personnes concern\u00e9es, les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires de l’Association, son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n Les finalit\u00e9s associ\u00e9es \u00e0 chaque base l\u00e9gale sont list\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n En se fondant sur le consentement des Personnes concern\u00e9es, l’Association met en \u0153uvre des Traitements poursuivant les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n En se fondant sur le respect de ses obligations l\u00e9gales et r\u00e8glementaires, l’Association met en \u0153uvre des Traitements poursuivant les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n En se fondant sur ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, l’Association met en \u0153uvre des Traitements poursuivant les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n L’Association s’engage \u00e0 tenir inform\u00e9es les Personnes concern\u00e9es de l’\u00e9volution des traitements qu’elle met en \u0153uvre. Ainsi, si la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es devait changer, l’Association s’engage \u00e0 en tenir inform\u00e9e les Personnes concern\u00e9es.<\/p>\n L’Association utilise des techniques de \u00ab profilage \u00bb afin de proposer des services et communications en ad\u00e9quation avec les attentes suppos\u00e9es des Personnes concern\u00e9es. Les Personnes concern\u00e9es peuvent s’opposer \u00e0 l’utilisation de ces techniques en adressant leur demande au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 : dpo@learningplanetinstitute.org<\/a><\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont susceptibles d’\u00eatre communiqu\u00e9es au personnel habilit\u00e9 de l’Association, \u00e0 ses partenaires ou \u00e0 ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations. L’Association rappelle que dans ce cadre, elle demande \u00e0 ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialit\u00e9 et de protection de ces donn\u00e9es. Les donn\u00e9es peuvent aussi \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 des partenaires du secteur marchand, de la presse, et d’autres secteurs pr\u00e9sentant un avantage de d\u00e9veloppement de notre collecte au moindre co\u00fbt.<\/p>\n Certains des destinataires mentionn\u00e9s ci-dessus sont susceptibles d’\u00eatre \u00e9tablis en dehors de l’Union europ\u00e9enne et d’avoir acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des informations personnelles collect\u00e9es par l’Association en raison d’une habilitation l\u00e9gale sp\u00e9cifique. L’Association peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer les donn\u00e9es hors de l’UE. L’association veille \u00e0 privil\u00e9gier les pays destinataires qualifi\u00e9s \u00ab ad\u00e9quats \u00bb par la CNIL.<\/p>\n Dans ce cadre, l’Association s’engage \u00e0 garantir la protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Personnes concern\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles les plus strictes notamment \u00e0 travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles bas\u00e9es sur le mod\u00e8le de la Commission europ\u00e9enne, ou tout autre m\u00e9canisme conforme au RGPD, d\u00e8s lors que les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Personnes concern\u00e9es sont trait\u00e9es par un prestataire en dehors de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et dont le pays n’est pas consid\u00e9r\u00e9 par la Commission Europ\u00e9enne comme assurant un niveau de protection ad\u00e9quat.<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es peuvent \u00e0 tout moment s’opposer au partage de leurs informations et exercer leurs droits sur leurs donn\u00e9es en adressant une demande au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u00e9sign\u00e9 : dpo@learningplanetinstitute.org<\/a>.<\/p>\n L’Association s’engage \u00e0 conserver les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Personnes concern\u00e9es pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, augment\u00e9e du d\u00e9lai de prescription l\u00e9gale, ou si les Personnes concern\u00e9es en font la demande. De plus, l’Association conserve les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Personnes concern\u00e9es conform\u00e9ment aux dur\u00e9es de conservation impos\u00e9es par les lois applicables en vigueur, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n L’Association se r\u00e9serve le droit d’adapter la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n Si L’Association apporte une modification \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, elle publiera la nouvelle version sur les supports concern\u00e9s et actualisera la date de \u00ab derni\u00e8re mise \u00e0 jour \u00bb figurant en haut de la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n L’Association vous invite donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les supports concern\u00e9s o\u00f9 est publi\u00e9e la Politique.<\/p>\n Conform\u00e9ment au RGPD, les Personnes concern\u00e9es peuvent, \u00e0 tout moment, exercer leurs droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression des donn\u00e9es les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au Traitement et \u00e0 la portabilit\u00e9 de leurs Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n De plus, lorsque les Traitements de Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel mis en \u0153uvre par l’Association sont fond\u00e9s sur le consentement des Personnes concern\u00e9es, ces derni\u00e8res peuvent le retirer \u00e0 n’importe quel moment. L’Association cessera alors de traiter les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Personnes concern\u00e9es sans que les op\u00e9rations ant\u00e9rieures pour lesquelles les Personnes concern\u00e9es avaient consenti ne soient remises en cause.<\/p>\n Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n L’Association s’engage \u00e0 faire le n\u00e9cessaire pour traiter cette demande sous 30 jours.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 l’Association ne parviendrait pas \u00e0 identifier les Personnes concern\u00e9es dans les fichiers \u00e0 partir des \u00e9l\u00e9ments fournis, l’Association en tiendra inform\u00e9e les Personnes concern\u00e9es pour des informations compl\u00e9mentaires.<\/p>\n Lorsque la demande est demand\u00e9e par voie \u00e9lectronique, les informations sont fournies sous une forme \u00e9lectronique d’usage courant, \u00e0 moins que les Personnes concern\u00e9es ne fassent la demande qu’il en soit autrement.<\/p>\n L’Association archive syst\u00e9matiquement toutes les traces des demandes et toutes les r\u00e9ponses apport\u00e9es. Ces \u00e9l\u00e9ments seront conserv\u00e9s pour preuve.<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es ont le droit d’obtenir la confirmation que leurs donn\u00e9es sont \u2013 ou ne sont pas \u2013 trait\u00e9es par les services de l’Association.<\/p>\n En particulier, les Personnes concern\u00e9es ont le droit de conna\u00eetre :<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es peuvent obtenir une copie de leurs donn\u00e9es, faisant l’objet d’un traitement et l’Association peut exiger le paiement de frais raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour toute copie suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e.<\/p>\n Lorsque les Personnes concern\u00e9es pr\u00e9sentent leur demande par voie \u00e9lectronique, les informations sont fournies sous une forme \u00e9lectronique d’usage courant, \u00e0 moins que les Personnes concern\u00e9es ne demandent qu’il en soit autrement.<\/p>\n Ce droit d’obtenir une copie des donn\u00e9es ne doit pas porter atteinte aux droits et libert\u00e9s d’autrui. A cette fin, l’Association demandera de fournir une preuve de d’identit\u00e9.<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es disposent du droit d’obtenir, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification de donn\u00e9es qui seraient inexactes. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, les Personnes concern\u00e9es ont le droit d’obtenir que des donn\u00e9es incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs d\u00e9lais, l’effacement des donn\u00e9es des Personnes concern\u00e9es.<\/p>\n L’Association a l’obligation d’effacer les donn\u00e9es lorsque l’un des motifs suivants s’applique :<\/p>\n Si l’Association a rendu publiques des donn\u00e9es que l’Association est tenue d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, l’Association prendra des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les donn\u00e9es de la demande d’effacement, par tout lien vers ces donn\u00e9es ou toute copie ou reproduction de celles-ci.<\/p>\n Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire :<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es ont le droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es notamment lorsque :<\/p>\n Une personne concern\u00e9e qui a obtenu la limitation du traitement de ses donn\u00e9es est inform\u00e9e avant que la limitation du traitement ne soit lev\u00e9e.<\/p>\n L’Association notifie \u00e0 chaque destinataire auquel les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es, toute rectification ou tout effacement de donn\u00e9es ou toute limitation du traitement effectu\u00e9 \u00e0 moins qu’une telle communication se r\u00e9v\u00e8le impossible ou exige des efforts disproportionn\u00e9s. L’Association fournit aux Personnes concern\u00e9es des informations sur ces destinataires sur demande.<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es ont le droit de disposer des donn\u00e9es qu’elles ont fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par une machine, et disposent du droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que l’Association n’y fasse obstacle, lorsque :<\/p>\n Lors de l’exercice de ce droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, les Personnes concern\u00e9es ont le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible.<\/p>\n L’exercice du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 s’entend sans pr\u00e9judice du droit \u00e0 l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s de tiers.<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es ont le droit de s’opposer :<\/p>\n L’Association pr\u00e9sentera et rappellera de mani\u00e8re claire et s\u00e9par\u00e9e de toute autre information, ce droit d’opposition dont les Personnes concern\u00e9es disposent au plus tard au moment de la premi\u00e8re communication.<\/p>\n Dans le cadre de l’utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, les Personnes concern\u00e9es peuvent exercer leur droit d’opposition \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n Lorsque des donn\u00e9es sont trait\u00e9es \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques, les Personnes concern\u00e9es ont le droit de s’opposer, pour des raisons tenant \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, au traitement de leurs donn\u00e9es, \u00e0 moins que le traitement ne soit n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es ont le droit de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage qui produirait des effets juridiques ou affecterait les Personnes concern\u00e9es de mani\u00e8re significative.<\/p>\n Ce droit ne s’applique pas si la d\u00e9cision :<\/p>\n L’Association met en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et de des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes des Personnes concern\u00e9es, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part de l’Association, d’exprimer leur point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n Ces d\u00e9cisions ne peuvent \u00eatre fond\u00e9es sur les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es \u00e0 moins que des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes ne soient mises en place.<\/p>\n Les Personnes concern\u00e9es disposent du droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n Lorsque l’Association est amen\u00e9e \u00e0 traiter des donn\u00e9es concernant les Personnes concern\u00e9es qu’elles n’auraient pas fourni directement et provenant par cons\u00e9quent d’une autre source non publique, l’Association indiquera, \u00e0 toute demande de la part des Personnes concern\u00e9es, de quelle source sont issues ces donn\u00e9es ainsi mises \u00e0 la disposition de l’Association.<\/p>\n Pour exercer leurs droits, les Personnes concern\u00e9es peuvent adresser un courrier \u00e0 l’adresse postale du Learning PIanet Institute : 8bis rue Charles V \u2013 75004 Paris, ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 dpo@learningplanetinstitute.org<\/a><\/p>\n Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez recevoir des courriers \u00e9lectroniques de l’Association, sauf opposition de votre part.<\/p>\n Afin de respecter votre droit d’opposition nous conserverons l’adresse email sur laquelle vous vous opposez afin de l’\u00e9liminer de tous nos envois. La dur\u00e9e de conservation est dans ce cas de 3 ans \u00e0 l’issue desquels votre adresse sera d\u00e9finitivement effac\u00e9e.<\/p>\n L’Association ne porte aucune responsabilit\u00e9 sur la juste r\u00e9ception des messages qui vous seraient adress\u00e9s.<\/p>\n Nous attirons votre attention sur les risques associ\u00e9s au courrier \u00e9lectronique. Il vous revient de toujours v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9 de l’exp\u00e9diteur d’un message qui vous serait adress\u00e9.<\/p>\n 1\u00ab Profilage \u00bb : toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es pour \u00e9valuer certains aspects personnels.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"template":"","class_list":["post-2881","legal","type-legal","status-publish","hentry"],"acf":[],"meta_box":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.learningplanetinstitute.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/legal\/2881","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.learningplanetinstitute.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/legal"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.learningplanetinstitute.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/legal"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.learningplanetinstitute.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/legal\/2881\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.learningplanetinstitute.org\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2881"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}1.2. D\u00e9finitions<\/h3>\n
\n
2. Politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h2>\n
2.1. Engagements<\/h3>\n
\n
2.2. Les donn\u00e9es<\/h3>\n
\n
2.3. Moyens de collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n
2.4. Finalit\u00e9s de traitement et bases juridiques<\/h3>\n
\n
\n
\n
2.5. Profilage<\/h3>\n
2.6. Destinataires<\/h3>\n
2.7. Les transferts hors Union Europ\u00e9enne (UE)<\/h3>\n
2.8. Dur\u00e9e de conservation<\/h3>\n
2.9. Modifications<\/h3>\n
3. Droits des personnes et exercice de droit<\/h2>\n
3.1. Introduction<\/h3>\n
3.2. Exercice des droits<\/h3>\n
3.3. Droit d’acc\u00e8s<\/h3>\n
\n
3.4. Droit de rectification<\/h3>\n
3.5. Droit \u00e0 l’effacement (\u00ab droit \u00e0 l’oubli \u00bb)<\/h3>\n
\n
\n
3.6. Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3>\n
\n
3.7. Obligation de notification<\/h3>\n
3.8. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3>\n
\n
3.9. Droit d’opposition<\/h3>\n
\n
3.10. D\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, y compris le profilage<\/h3>\n
\n
3.11. R\u00e9clamation<\/h3>\n
3.12. Source des donn\u00e9es<\/h3>\n
4. Courriers \u00e9lectroniques<\/h2>\n