Mentions légales et vie privée

Mentions légales et vie privée

1- Mentions légales

1.1. Identification

Le site « www.learningplanetinstitute.org » est une publication du Learning Planet Institute – anciennement Centre de Recherches Interdisciplinaires (CRI) – Association de loi 1901 dont le siège social est situé au 8 bis rue Charles V, 75004 Paris, ci-après dénommée “l’Association”.

Renseignements généraux 

SITUATION AU REPERTOIRE SIRENE

  • Entreprise active depuis le 28/11/2006
  • Identifiant SIREN : 494 470 453
  • Identifiant SIRET : 494 470 453 00049
  • Dénomination : LEARNING PLANET INSTITUTE – Sigle : LPI
  • Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée
  • N° Répertoire National des Associations (RNA) : W751178793
  • Activité Principale Exercée (APE) : 85.42Z – Enseignement supérieur
  • Appartenance au champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) : Oui

Contacts : +33 (0)1.84.24.42.87/ team.communication@learningplanetinstitute.org

 

1.2. Publication et Hébergement

  • Directeur de la publication & Représentant légal de l’Association en France : Monsieur François TADDEI 
  • Hébergeur : Vultr
  • Siège social : 319 Clematis Street Suite 900, West Palm Beach, FL 33401, USA
  • Site web : https://www.vultr.com/
  • Localisation du serveur : Paris (France)

Site réalisé avec ❤️ par : Nexize // Digital for humans, 121 Rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt

2. Crédits 

Tout le contenu du site www.learningplanetinstitute.org (les graphismes, images, textes, logos, icônes, etc.) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Association, à l’exception des visuels ou logos appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs/photographes. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord exprès par écrit. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez-nous un e-mail à team.communication@learningplanetinstitute.org.

Le Learning Planet Institute remercie chaleureusement les photographes avec lesquels nous travaillons / The Learning Planet Institute warmly thanks the photographers we work with.

Slider. ©Antonin Weber – Hans Lucas ; ©Quentin Chevrier ; ©UNESCO/C.ALIX

Nos actualités / Our news : ©Antonin Weber – Hans Lucas ; Ce en quoi nous croyons / What me believe in : ©Antonin Weber – Hans Lucas ; Espace presse / Press room : ©A. Aouacheria ; Ce que nous faisons / What we do : ©Yoma ; R&D : ©NatachaGonzalez ; Intelligence Artificielle / Artificial Intelligence : ©Quentin Chevrier ; Apprentissage et intelligence collective / Learning and collective intelligence : ©Quentin Chevrier ; Innovation frugale / Frugal innovation : ©Quentin Chevrier ; ELiS : ©Antonin Weber – Hans Lucas ; Education : ©Antonin Weber – Hans Lucas ; Bâtisseurs de Possibles : ©Learning Planet Institute ; Grigny : ©Learning Planet Institute ; Les Héros Discrets de l’Éducation : ©Quentin Chevrier ; The Schools Challenge : ©QuentinChevrier ; For Girls in Science : ©Antonin Weber – Hans Lucas ; L’École Universitaire de Recherche Interdisciplinaire de Paris / EURIP Graduate School : ©Learning Planet Institute ; Vie étudiante / Student life : ©Antonin Weber – Hans Lucas ; Alumni : ©Quentin Chevrier ; Drivers for Change : ©Quentin Chevrier ; Écosystèmes numériques / Digital Ecosystems : ©Quentin Chevrier ; Projects : ©Quentin Chevrier ; Alliance internationale / International Alliance : ©Antonin Weber – Hans Lucas & ©Quentin Chevrier ; Learning Planet Youth Design Challenge : ©Learning Planet Institute ; Transformation des organisations / Transformation of Organisations : ©Quentin Chevrier ; WasiLab : ©IRD-DR ; Nous vous formons / We train you : ©Quentin Chevrier ; Nous vous accompagnons / We can help you : ©Quentin Chevrier ; Nous cherchons, avec vous / We are searching, with you : ©Quentin Chevrier  ; L’Institut des Défis : ©Antonin Weber – Hans Lucas ; Quelles pistes de solutions pour un monde soutenable ? / Solutions for a sustainable world : ©Learning Planet Institute ; Chaire UNESCO Sciences de l’apprendre / Learning Sciences UNESCO Chair : ©JB Vetter ; Notre campus durable / Our sustainable campus : ©MichelDenancé ; Qui sommes-nous ? / Who are we? :  ©Quentin Chevrier ; Biographie de François Taddei / François Taddei’s biography : ©Quentin Chevrier ; Biographie d’Ariel Lindner / Ariel Lindner’s biography : ©Learning Planet Institute ; Nos partenaires / Our partners : ©Crowd4SDG ; Notre gouvernance / Our governance (Le Conseil d’Administration, Le Comité RH, Le Conseil Scientifique, Le Comité Exécutif, Le Comité de la Transformation, Le Comité de Direction / The Board of Directors, The HR Committee, The Scientific Advisory Board, The Executive Committee, The Transformation Committee, The Management Committee) : ©Patrick Sordoillet ; Nos publications / Our publications : ©A.Aouacheria ; Rapports d’activités et financiers / Activity and financial reports : ©Quentin Chevrier ; Espace presse / Press room : ©A. Aouacheria ; Soutenez-nous / Support us : ©Antonin Weber – Hans Lucas ; Rejoignez-nous / Join us : ©Antonin Weber – Hans Lucas ; Notre offre de formation / Our training courses©Quentin Chevrier ; Mentions légales et vie privée / Legal notice & Privacy policy : ©Antonin Weber – Hans Lucas ; FAQ : ©Quentin ChevrierLear

3. Conditions générales d’utilisation

Le site accessible à l’adresse www.learningplanetinstitute.org et les sites placés en sous-domaines qui en découlent sont destinés à l’information personnelle et la mobilisation des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation à ces sites sont soumis aux présentes conditions détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables sur le territoire français.

L’Association se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments présentés sur le site. Ce site Internet et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

L’Association est le « Responsable de traitement » et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos « données à caractère personnel » effectués à partir de nos formulaires de collecte papier ou numérique (depuis le site internet www.learningplanetinstitute.org) respectent la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question, nous vous proposons de nous envoyer un e-mail à : team.communication@learningplanetinstitute.org

4. Informations à caractère personnel, formulaires

4.1. Introduction

Le Learning Planet institute attache une grande importance à la protection des Données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter en tant que responsable de traitement, dans le cadre de son activité. La présente déclaration explique comment nous utilisons vos données et comment exercer vos droits sur vos données.

La collecte et le Traitement des Données à caractère personnel effectués par l’Association dans le cadre de l’exploitation de son activité, ses sites Internet (https://www.learningplanetinstitute.org/) et sites web associés ses bases de données, ses applications web proposées dans le cadre des missions et services de l’Association le cas échéant et nécessitant une création de compte sont régis par la présente politique de protection des données (ci-après désignée la « Politique »).

L’ensemble des Traitements de Données personnelles mis en œuvre dans ce cadre respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) (« RGPD »).

Afin de veiller à la bonne application de ces règles, l’Association a désigné un délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). L’Association met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son organisation.

Cette Politique a pour but de présenter aux Personnes concernées , la manière dont sont traitées leurs données.

Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement la présente Politique pour connaître et comprendre les pratiques de l’Association quant aux Traitements des Données à caractère personnel que l’Association met en œuvre.

 

4.2. Définitions

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

  • « Données à caractère personnel » ou « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « Personne(s) concernée(s) » désigne une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • « Responsable du traitement désigne le Learning Planet Institute qui est la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
  • « Site » désigne l’ensemble des pages web et des ressources liées accessibles à l’adresse www.learningplanetinstitute.org 
  • « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
 

5. Politique de protection des données à caractère personnel

5.1. Engagements

L’Association s’engage à garantir un niveau de protection élevé des Données personnelles des Personnes concernées et de toute autre personne dont elle traite les Données à caractère personnel.

L’Association s’engage à respecter la règlementation applicable (notamment les articles 5 et 6 du RGPD) à l’ensemble des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, l’Association s’engage notamment à respecter les principes suivants :

  • les Données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté, transparence) ;
  • les Données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;
  • les Données à caractère personnel sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  • les Données à caractère personnel sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).

L’Association met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de Traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les Données à caractère personnel des Personnes concernées dès la conception des opérations de Traitement.

Par ailleurs, l’Association impose contractuellement le même niveau de protection des Données à caractère personnel à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).

Enfin, l’Association s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux Personnes concernées, les durées de conservation des Données à caractère personnel ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de Données à caractère personnel.

 

5.2. Les données

Dans le cadre de l’utilisation et de la communication de ses activités ou services ainsi que de ses Sites internet, plusieurs types de Données à caractère personnel peuvent être collectés par l’Association.

Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom, pseudonyme, date de naissance ;
  • données de contact : numéro de téléphone fixe ou portable, adresse postale, adresse email.
  • données professionnelles : poste/fonction, organisation/employeur
 
 

5.3. Moyens de collecte des données à caractère personnel

Les Personnes concernées sont susceptibles de communiquer à l’Association leurs Données à caractère personnel par différents moyens et notamment via les formulaires d’abonnement à la newsletter du Learning Planet Institute, de dons, lors de la création d’un compte, lors du dépôt d’une candidature, lors de tout contact avec l’Association ou lors de toute autre transmission de Données à caractère personnel dans d’autres circonstances.

 

5.4. Finalités de traitement et bases juridiques

Les finalités des Traitement(s) de Données à caractère personnel effectués par l’Association reposent sur les bases légales suivantes : l’exécution contractuelle, le consentement des Personnes concernées, les obligations légales et réglementaires de l’Association, son intérêt légitime.

Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous.

En se fondant sur le consentement des Personnes concernées, l’Association met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

  • la fourniture de communications personnalisées, tels que des annonces, newsletters, formations, etc ;
  • la gestion de la participation des utilisateurs aux jeux et concours ;
  • la gestion des cookies soumis à consentement.


En se fondant sur le respect de ses obligations légales et règlementaires, l’Association met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

  • le développement informatique pour faciliter la prise de contact via le site ;
  • la gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet ;
  • le respect de la réglementation applicable à notre activité ;
  • la gestion des demandes d’exercice de droits.


En se fondant sur ses intérêts légitimes, l’Association met en œuvre des Traitements poursuivant les finalités suivantes :

  • la réalisation d’opérations de prospection commerciale et philanthropique à destination des professionnels ;
  • la gestion des demandes d’information et réclamations des utilisateurs ;
  • l’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense des droits de l’Association ;
  • la gestion des cookies non soumis à consentement.


L’Association s’engage à tenir informées les Personnes concernées de l’évolution des traitements qu’elle met en œuvre. Ainsi, si la finalité du traitement des données devait changer, l’Association s’engage à en tenir informée les Personnes concernées.

 

5.5. Profilage

L’Association utilise des techniques de « profilage » afin de proposer des services et communications en adéquation avec les attentes supposées des Personnes concernées. Les Personnes concernées peuvent s’opposer à l’utilisation de ces techniques en adressant leur demande au délégué à la protection des données désigné : dpo@learningplanetinstitute.org

5.6. Destinataires 

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées au personnel habilité de l’Association, à ses partenaires ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l’accomplissement de tout ou partie de prestations. L’Association rappelle que dans ce cadre, elle demande à ses prestataires, par contrat, de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données. Les données peuvent aussi être communiquées à des partenaires du secteur marchand, de la presse, et d’autres secteurs présentant un avantage de développement de notre collecte au moindre coût.

 

5.7. Les transferts hors Union Européenne (UE)

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être établis en dehors de l’Union européenne et d’avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par l’Association en raison d’une habilitation légale spécifique. L’Association peut être amenée à transférer les données hors de l’UE. L’association veille à privilégier les pays destinataires qualifiés « adéquats » par la CNIL.

Dans ce cadre, l’Association s’engage à garantir la protection des Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux règles les plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme conforme au RGPD, dès lors que les Données à caractère personnel des Personnes concernées sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace économique européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Les Personnes concernées peuvent à tout moment s’opposer au partage de leurs informations et exercer leurs droits sur leurs données en adressant une demande au délégué à la protection des données désigné : dpo@learningplanetinstitute.org.

 

5.8. Durée de conservation

L’Association s’engage à conserver les Données à caractère personnel des Personnes concernées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, augmentée du délai de prescription légale, ou si les Personnes concernées en font la demande. De plus, l’Association conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur, le cas échéant.


5.9. Modifications

L’Association se réserve le droit d’adapter la présente Politique.

Si L’Association apporte une modification à la présente Politique, elle publiera la nouvelle version sur les supports concernés et actualisera la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique.

L’Association vous invite donc à consulter régulièrement les supports concernés où est publiée la Politique.

6. Droits des personnes et exercice de droit

6.1. Introduction

Conformément au RGPD, les Personnes concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression des données les concernant ainsi que leurs droits de limitation et d’opposition au Traitement et à la portabilité de leurs Données à caractère personnel.

De plus, lorsque les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par l’Association sont fondés sur le consentement des Personnes concernées, ces dernières peuvent le retirer à n’importe quel moment. L’Association cessera alors de traiter les Données à caractère personnel des Personnes concernées sans que les opérations antérieures pour lesquelles les Personnes concernées avaient consenti ne soient remises en cause.

Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses Données à caractère personnel peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais.

 

 

6.2. Exercice des droits

L’Association s’engage à faire le nécessaire pour traiter cette demande sous 30 jours.

Dans le cas où l’Association ne parviendrait pas à identifier les Personnes concernées dans les fichiers à partir des éléments fournis, l’Association en tiendra informée les Personnes concernées pour des informations complémentaires.

Lorsque la demande est demandée par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que les Personnes concernées ne fassent la demande qu’il en soit autrement.

L’Association archive systématiquement toutes les traces des demandes et toutes les réponses apportées. Ces éléments seront conservés pour preuve.

 

 

6.3. Droit d’accès

Les Personnes concernées ont le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont – ou ne sont pas – traitées par les services de l’Association. 

En particulier, les Personnes concernées ont le droit de connaître : 

  • La ou les finalités de leur(s) traitement(s) ;
  • Les catégories de données concernées par le traitement ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ; 
  • Lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • L’existence du droit de demander à l’Association la rectification ou l’effacement de vos données, ou une limitation de leur traitement, ou le droit de s’opposer à ce traitement ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées directement auprès des Personnes concernées, L’Association informe sur leur source ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage ;
  • Lorsque les données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, les Personnes concernées ont le droit d’être informées des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert 

Les Personnes concernées peuvent obtenir une copie de leurs données, faisant l’objet d’un traitement et l’Association peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée.

Lorsque les Personnes concernées présentent leur demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que les Personnes concernées ne demandent qu’il en soit autrement.

Ce droit d’obtenir une copie des données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. A cette fin, l’Association demandera de fournir une preuve de d’identité.

 

 

6.4. Droit de rectification

Les Personnes concernées disposent du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de données qui seraient inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, les Personnes concernées ont le droit d’obtenir que des données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

 

6.5. Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Ce droit traduit le droit d’obtenir dans les meilleurs délais, l’effacement des données des Personnes concernées. 

L’Association a l’obligation d’effacer les données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • Les Personnes concernées retirent le consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
  • Les Personnes concernées s’opposent au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou les Personnes concernées s’opposent au traitement à des fins de prospection, les Personnes concernées peuvent exercer ce droit à tout moment, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
  • Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union Européenne ou par le droit de l’État membre auquel l’Association s’est soumise ; 
  • Les données ont été collectées dans le cadre d’une offre de services d’un organisme en charge de l’information aux enfants. Ce traitement de données relatives à un enfant est licite lorsque l’enfant est âgé d’au moins 15 ans. Lorsque l’enfant est âgé de moins de 15 ans, ce traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant. 

Si l’Association a rendu publiques des données que l’Association est tenue d’effacer, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, l’Association prendra des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données de la demande d’effacement, par tout lien vers ces données ou toute copie ou reproduction de celles-ci.

Attention cependant, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information
  • Au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement, prévu par le droit de l’Union Européenne ou par le droit de l’État membre auquel nous serions soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous serions investis
  • À des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques
  • À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice
 
 

6.6. Droit à la limitation du traitement

Les Personnes concernées ont le droit d’obtenir la limitation du traitement de leurs données notamment lorsque :

  • Elles contestent l’exactitude de leurs données (pour une durée qui permettra à l’Association de vérifier l’exactitude de leurs données) ;
  • Le traitement est illicite et les Personnes concernées demandent l’effacement des données sauf si elles interviennent dans un autre traitement qui lui serait licite en exigeant la limitation de leur utilisation ;
  • L’Association n’a plus besoin des données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Les Personnes concernées s’opposent au traitement en vertu de leur droit d’opposition, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de traitement poursuivis prévalent ; 
  • Lorsque le traitement est limité, les données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement de ses données est informée avant que la limitation du traitement ne soit levée.

 

 

6.7. Obligation de notification

L’Association notifie à chaque destinataire auquel les données ont été communiquées, toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement effectué à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. L’Association fournit aux Personnes concernées des informations sur ces destinataires sur demande.

 

 

6.8. Droit à la portabilité des données

Les Personnes concernées ont le droit de disposer des données qu’elles ont fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et disposent du droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que l’Association n’y fasse obstacle, lorsque :

  • Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat 
  • Le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

Lors de l’exercice de ce droit à la portabilité des données, les Personnes concernées ont le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit à la portabilité s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Ce droit ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

 

 

6.9. Droit d’opposition

Les Personnes concernées ont le droit de s’opposer :

  • À tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données les concernant, y compris un profilage ; 
  • Alors, l’Association ne traitera plus les données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés des Personnes concernées, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, les Personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment au traitement de leurs données à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
  • Lorsque les Personnes concernées s’opposent au traitement à des fins de prospection, les données ne sont plus traitées à ces fins.


L’Association présentera et rappellera de manière claire et séparée de toute autre information, ce droit d’opposition dont les Personnes concernées disposent au plus tard au moment de la première communication.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, les Personnes concernées peuvent exercer leur droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

Lorsque des données sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, les Personnes concernées ont le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, au traitement de leurs données, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

 

 

6.10. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Les Personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage qui produirait des effets juridiques ou affecterait les Personnes concernées de manière significative.

Ce droit ne s’applique pas si la décision :

  • Est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;
  • Est autorisée par le droit de l’Union Européenne ou le droit de l’État membre auquel l’Association serait soumise et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ;
  • Est fondée sur le consentement explicite des Personnes concernées.

L’Association met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et de des intérêts légitimes des Personnes concernées, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part de l’Association, d’exprimer leur point de vue et de contester la décision.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à moins que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes ne soient mises en place.

 

 

6.11. Réclamation

Les Personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

 

6.12. Source des données

Lorsque l’Association est amenée à traiter des données concernant les Personnes concernées qu’elles n’auraient pas fourni directement et provenant par conséquent d’une autre source non publique, l’Association indiquera, à toute demande de la part des Personnes concernées, de quelle source sont issues ces données ainsi mises à la disposition de l’Association.

 

Pour exercer leurs droits, les Personnes concernées peuvent adresser un courrier à l’adresse postale du Learning PIanet Institute : 8bis rue Charles V – 75004 Paris, ou par voie électronique à dpo@learningplanetinstitute.org

 

7. Courriers électroniques

Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez recevoir des courriers électroniques de l’Association, sauf opposition de votre part. 

Afin de respecter votre droit d’opposition nous conserverons l’adresse email sur laquelle vous vous opposez afin de l’éliminer de tous nos envois. La durée de conservation est dans ce cas de 3 ans à l’issue desquels votre adresse sera définitivement effacée.

L’Association ne porte aucune responsabilité sur la juste réception des messages qui vous seraient adressés.

Nous attirons votre attention sur les risques associés au courrier électronique. Il vous revient de toujours vérifier la fiabilité de l’expéditeur d’un message qui vous serait adressé.

1« Profilage » : toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels.

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